Satisfait ou Remboursé ?
Peut-on rendre un chiot que l'on a acheté ?
Il peut arriver que l'acheteur veuille se défaire de l'animal qu'il vient d'acquérir. Cela peut résulter de diverses causes. Par exemple, un membre de la famille s'est révélé allergique aux poils de chien, ou un changement dans l'environnement famillial.
Mais y a souvent aussi des raisons moins avouables.
Pas de droit de dénonciation
Certaines personnes pensent que l'on peut, dans tous les cas, renoncer à un achat dans les sept jours. Ce n'est possible que dans certaines circonstances très particulières telles que le démarchage à domicile ou autres contrats semblables.
Dans la vente avec paiement par acompte, la dénonciation doit être faite dans les sept jours après la conclusion du contrat de vente, donc bien avant la remise du chiot. Il n'y a pas de moyens légaux de révoquer un contrat de vente normalement conlu et exécuté sauf en cas de défaut rédhibitoire.
Donc avant la remise du chiot, on ne peut pas se départir d'un contrat valable, c'est à dire qui fixe l'objet et le prix. En cas de refus de prendre possession du chiot, le vendeur serait en droit de réclamer des dommages et intérêts.
L'acquéreur est seul responsable
Dès la remise du chiot, ce dernier appartient à l'acheteur et le vendeur n'a plus aucun droit sur lui, même s'il n'est pas entièrement payé. Le nouveau détenteur a tous les droits et devoirs d'un propriétaire. Il peut disposer du chien à sa guise, comme le revendre à une tierce personne.
Pas d'obligation de reprise
L'éleveur n'a pas obligation de reprendre le chiot dont son propriétaire ne veut plus.
L'éleveur n'est pas obligé de rembourser le prix du chiot, en fait, le retour de l'animal est une nouvelle vente, en sens inverse, pour laquelle les parties sont libres de s'entendre sur les modalités. Celui qui est alors dans la position du vendeur n'a aucun droit d'exiger le remboursement du prix qu'il a lui même payé.
L'acquéreur doit être conscient que la présence d'un chien, va changer sa vie. Il lui faudra faire face à des contraintes et des obligations.
Il peut arriver que l'acheteur veuille se défaire de l'animal qu'il vient d'acquérir. Cela peut résulter de diverses causes. Par exemple, un membre de la famille s'est révélé allergique aux poils de chien, ou un changement dans l'environnement famillial.
Mais y a souvent aussi des raisons moins avouables.
Pas de droit de dénonciation
Certaines personnes pensent que l'on peut, dans tous les cas, renoncer à un achat dans les sept jours. Ce n'est possible que dans certaines circonstances très particulières telles que le démarchage à domicile ou autres contrats semblables.
Dans la vente avec paiement par acompte, la dénonciation doit être faite dans les sept jours après la conclusion du contrat de vente, donc bien avant la remise du chiot. Il n'y a pas de moyens légaux de révoquer un contrat de vente normalement conlu et exécuté sauf en cas de défaut rédhibitoire.
Donc avant la remise du chiot, on ne peut pas se départir d'un contrat valable, c'est à dire qui fixe l'objet et le prix. En cas de refus de prendre possession du chiot, le vendeur serait en droit de réclamer des dommages et intérêts.
L'acquéreur est seul responsable
Dès la remise du chiot, ce dernier appartient à l'acheteur et le vendeur n'a plus aucun droit sur lui, même s'il n'est pas entièrement payé. Le nouveau détenteur a tous les droits et devoirs d'un propriétaire. Il peut disposer du chien à sa guise, comme le revendre à une tierce personne.
Pas d'obligation de reprise
L'éleveur n'a pas obligation de reprendre le chiot dont son propriétaire ne veut plus.
L'éleveur n'est pas obligé de rembourser le prix du chiot, en fait, le retour de l'animal est une nouvelle vente, en sens inverse, pour laquelle les parties sont libres de s'entendre sur les modalités. Celui qui est alors dans la position du vendeur n'a aucun droit d'exiger le remboursement du prix qu'il a lui même payé.
L'acquéreur doit être conscient que la présence d'un chien, va changer sa vie. Il lui faudra faire face à des contraintes et des obligations.