Conditions de vente
Nos chiots sont disponibles dès l'âge de 8 semaines. Ils sont vendus pucés, vaccinés, inscrits au LOF et passeport européen. Ils ont été vermifugés plusieurs fois avant de quitter l'élevage et sont examinés soigneusement par notre vétérinaire.
Notre expérience, nous permet d'être en mesure de vous garantir la bonne santé, le caractère équilibré de votre futur compagnon.
Notre expérience, nous permet d'être en mesure de vous garantir la bonne santé, le caractère équilibré de votre futur compagnon.
Nous respectons scrupuleusement la législation en matière de vente de chiot : Facture de vente, carte d'identification, certificat de naissance, livrets d'acceuil et de santé et depuis début 2009 un certificat vétérinaire devra être fournit au nouveau propriétaire. Garanties Vices rédhibitoires, acune autre garantie ne peut être réclamée sauf mention contraire sur acte de vente. Tous nos chiots sont vendus pour compagnie.
Le chiot est vendu parfaitement sain, c'est ce que vous allez faire avec votre chiot tout au long de sa croissance et de sa vie qui va définir s'il sera en bonne santé. Un éleveur ne peut pas être tenu responsable d'un problème de santé causé par un mauvais agissement ou un manque de soin de son propriétaire. Il en est de même pour tou défaut comportemental. Nos chiots quittant l'élevage parfaitement équilibrés et socialisés pour leur âge, c'est au nouveau propriétaire de continuer l'éducation et la socialisation.
Le chiot est vendu parfaitement sain, c'est ce que vous allez faire avec votre chiot tout au long de sa croissance et de sa vie qui va définir s'il sera en bonne santé. Un éleveur ne peut pas être tenu responsable d'un problème de santé causé par un mauvais agissement ou un manque de soin de son propriétaire. Il en est de même pour tou défaut comportemental. Nos chiots quittant l'élevage parfaitement équilibrés et socialisés pour leur âge, c'est au nouveau propriétaire de continuer l'éducation et la socialisation.
Pour les ventes de chiots à l'étranger, chaque pays a ses exigences en terme d'importation, dans les plus légères aux plus strictes. Le départ du chiot se fait donc à l'âge de 4 mois (primo-vaccination, rappel, rage).
Les chiots sont vendus en qualité de chiens de compagnie, en effet aucun éleveur digne de ce nom ne pourra vous garantir un futur champion, un futur reproducteur quand il vous vend un chiot de 8 semaines … comme il ne peut pas non plus garantir la confirmation à partir de l'âge d' un an. Un chien est considéré adulte à partir de 12 mois, par conséquent un chiot vendu avant l'âge de 6 ou 7 mois est vendu uniquement pour compagnie et ne peut pas être garanti pour la confirmation, les expositions et/ou la reproduction.
Nous espèrons en retour, que les futurs propriétaires seront respectueux de cette race car c'est un chien d'une grande sensibilité, franc et joyeux. Il est extrêmement gentil et intelligent. Il s'entend bien avec tout le monde et adore les enfants. Bien socialisé, il accepte très bien les autres animaux, à éviter toutefois de mettre 2 mâles ensembles, vu le caractère dominant de cette race.
Merci d'avance aux futurs acquéreurs !!!!
Détails des clauses relatives à la vente d'un chiot de compagnie
• L'acquéreur affirme avoir bien noté que le chiot acquis à l'élevage DU DOMAINE DU SABLE BLANC était un chien de compagnie, qu'il ne pouvait être garanti apte à la reproduction, aux expositions et qu'il n'était en aucun cas garanti « confirmation ». Sur un plan légal, on entend « chien de compagnie » tout chien détenu par l'homme pour son agrément. Il n'y a aucune consonance péjorative au terme «chien de compagnie », l'éleveur ne pouvant garantir le bon développement du chiot jusqu'à l'âge adulte dépendant entre autres des soins, alimentation, etc. qu'il aura reçu durant la période de croissance.
• L'acquéreur s'engage à ce que son mode de vie et/ou la constitution de son foyer permettent au chiot de bénéficier de la présence d'un humain, au moins, plusieurs heures par jour et a pris conscience que le chien était un animal vivant, ayant besoin de soins, d'attentions et de rapports avec le monde extérieur afin de préserver son bon équilibre.
• L'acquéreur s'engage à suivre les directives de l'éleveur en matière d'éducation en continuant notamment la socialisation du chiot en lui permettant de découvrir toutes sortes de choses, de situations, de gens, de lieux et ce, avant l'âge adulte.
• L'acquéreur assure qu'il a parfaitement compris qu'il était fortement conseillé d'inscrire son chien dans une école des chiots ou chez un éducateur travaillant en méthodes positives afin de parfaire la socialisation de celui-ci et d'acquérir les notions de base en matière d'éducation canine.
• L'acquéreur certifie sur l'honneur qu'il n'agit pas en qualité d'intermédiaire d'un tiers quel qu'il soit. Si cela s'avérait être le cas, le contrat de vente serait immédiatement rompu et l'éleveur serait libre de reprendre ou faire reprendre le chiot (ou chien). Les frais engendrés pour le retour du chiot (ou chien) chez son éleveur resteraient à la charge exclusive de l'acquéreur ainsi que les frais de justice. L'éleveur conserverait alors la totalité des sommes versées en dédommagement. Aucun remboursement (même partiel) ne serait accordé.
• En cas de paiement comptant, l'acquéreur atteste qu'il lui a été remis au moment du départ une facture, un certificat vétérinaire, le document d'identification, un livret d'accueil et de santé.
+ le certificat de naissance SCC : si celui-ci n'a pas été reçu par l'éleveur avant le départ, il sera envoyé au domicile de l'acquéreur dès réception par lettre recommandée mais seulement après complet paiement du chiot.
• L'acquéreur a parfaitement compris que le chiot ne serait sa propriété qu'après son règlement intégral.
Des facilités de paiement en trois fois maximum (dont une fois à la réservation) peuvent être consenties après accord entre les deux parties. Aucune facilité de paiement ne sera consentie le jour du départ si l'acheteur n'en a pas fait la demande auparavant. En cas de défaillance de paiement ou de non respect de l'échéancier établi entre les deux parties, l'éleveur se réserve le droit de reprendre le chiot sans préavis et sans que l'acheteur ne puisse s'y opposer en vertu du non respect de ses obligations contractuelles.
• L'acquéreur s'engage à présenter le chiot chez son vétérinaire dans les 6 jours suivant l'achat (protection de l'acquéreur/ vices rédhibitoires) et à envoyer un certificat médical à l'éleveur, par mail, suite à cette visite.
Sont réputés vices rédhibitoires, pour l’application des articles L. 213-1 et L. 213-2 et donnent seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil.
Liste des maladies considérées comme Vices Rédhibitoires chez le chien et délais pour poser un diagnostic de suspicion:
Maladies contagieuses
Maladie de Carré: 8 jours
Hépatite contagieuse de Rubarth: 6 jours
Parvovirose: 5 joursMaladies héréditaires
Dysplasie coxo-fémorale
Ectopie testiculaire (seulement à partir de l’âge de 6 mois)
Atrophie Rétinienne
RAPPEL : La confirmation n'est qu'un examen rendant la reproduction au LOF possible.
Mes chiots, étant vendus pour compagnie, ne sont donc pas destinés à la reproduction mais vous serez libre de vous lancer dans la grande aventure si vous le souhaitez... .
Code Rural : Article L214-6 : ?(Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)
On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément. Cet article du Code Rural indique que le chien de compagnie n'est pas obligatoirement destiné aux expositions de beauté, ni au travail ni à la reproduction. L'éleveur qui vend un chien de compagnie n'a pas à apporter une garantie de confirmation, il n'a pas à assumer cette obligation de résultat. Rappelons que plusieurs cours d'appel ont jugé que l'éleveur n'était pas tenu de la garantie de confirmation dans la mesure où l'éleveur ne maîtrise pas toute la génétique, et ne peut prévoir l'évolution du chien en dépit de son expérience et de son travail de sélection. A plus forte raison, ne peut-il garantir que le chien deviendra un étalon ou un champion d'exposition. L'éleveur n'a qu'une obligation de moyen (mettre tout en œuvre pour produire de beaux sujets, mais non une obligation de résultat s'agissant d'élevage d'êtres vivants avec les aléas attachés à cette situation vendus à l'âge de huit semaines. Pour avoir cette garantie, l'acheteur devra envisager d'acheter un chien plus âgé. Un éleveur n'est donc pas censé garantir un chiot. A l'âge de 2 mois, celui pourra présenter tous les critères nécessaires pour devenir un chien confirmable mais entre-temps il devra grandir et est exposé aux risques d'une mauvaise croissance. Si le chiot pendant sa croissance est élevé trop maigre, s'il manque de quoi que ce soit, il en souffrira, aura des carences et ne se développera pas comme il était prévu. S'il subit une intervention chirurgicale, suite à une fracture ou blessure importante, il pourrait se développer différemment. Les tribunaux estiment que le chiot vendu à 2 mois est destiné pour la compagnie, de plus cette mention est généralement portée sur les attestations de vente. Cependant, l'éleveur qui s'engage à prendre le risque de faire une garantie de confirmation doit le faire figurer dans la convention de vente. Dans cette même convention, "l'acheteur doit prendre l'engagement écrit de mettre en place un minimum de moyens d'élevage (nourriture, entraînements, ...) qui, parce que forcément différents de ce qui est nécessaire au chien d'un simple particulier, seront précisément énumérés". Étant donné qu'il y a de fortes chances que ce genre d'animal soit cédé à un prix supérieur à celui habituellement pratiqué pour un simple chien de compagnie, les parties peuvent très bien convenir que si l'objectif fixé (confirmation) n'était pas atteint, la vente ne soit pas annulée, mais que l'acheteur perçoive un dédommagement équivalent au surcoût d'acquisition" .(Guide Juridique. P. Correard. p. 141).
Un éleveur ne peut être tenu responsable du fait qu'un chiot acheté pour COMPAGNIE ne serait pas confirmé et hormis un défaut flagrant de NON-CONFIRMATION visible avant son départ, un éleveur met tout en oeuvre pour faire naître des chiots se rapprochant au mieux du standard et du chien parfait (qui n'existe pas !) dont nous rêvons tous mais il ne peut pas présager de l'évolution d'un chiot en l'absence d'une totale maîtrise de la génétique et des conditions de vie après son départ de l'élevage.
Nous élevons le Dogue Argentin uniquement par passion. Nous attendons de nos futurs clients du respect et de la confiance pour le travail que nous fournissons et n’avons pas envie d’avoir à nous méfier d’éventuels procéduriers ou d’éternels mécontents.
• L'acquéreur s'engage à ce que son mode de vie et/ou la constitution de son foyer permettent au chiot de bénéficier de la présence d'un humain, au moins, plusieurs heures par jour et a pris conscience que le chien était un animal vivant, ayant besoin de soins, d'attentions et de rapports avec le monde extérieur afin de préserver son bon équilibre.
• L'acquéreur s'engage à suivre les directives de l'éleveur en matière d'éducation en continuant notamment la socialisation du chiot en lui permettant de découvrir toutes sortes de choses, de situations, de gens, de lieux et ce, avant l'âge adulte.
• L'acquéreur assure qu'il a parfaitement compris qu'il était fortement conseillé d'inscrire son chien dans une école des chiots ou chez un éducateur travaillant en méthodes positives afin de parfaire la socialisation de celui-ci et d'acquérir les notions de base en matière d'éducation canine.
• L'acquéreur certifie sur l'honneur qu'il n'agit pas en qualité d'intermédiaire d'un tiers quel qu'il soit. Si cela s'avérait être le cas, le contrat de vente serait immédiatement rompu et l'éleveur serait libre de reprendre ou faire reprendre le chiot (ou chien). Les frais engendrés pour le retour du chiot (ou chien) chez son éleveur resteraient à la charge exclusive de l'acquéreur ainsi que les frais de justice. L'éleveur conserverait alors la totalité des sommes versées en dédommagement. Aucun remboursement (même partiel) ne serait accordé.
• En cas de paiement comptant, l'acquéreur atteste qu'il lui a été remis au moment du départ une facture, un certificat vétérinaire, le document d'identification, un livret d'accueil et de santé.
+ le certificat de naissance SCC : si celui-ci n'a pas été reçu par l'éleveur avant le départ, il sera envoyé au domicile de l'acquéreur dès réception par lettre recommandée mais seulement après complet paiement du chiot.
• L'acquéreur a parfaitement compris que le chiot ne serait sa propriété qu'après son règlement intégral.
Des facilités de paiement en trois fois maximum (dont une fois à la réservation) peuvent être consenties après accord entre les deux parties. Aucune facilité de paiement ne sera consentie le jour du départ si l'acheteur n'en a pas fait la demande auparavant. En cas de défaillance de paiement ou de non respect de l'échéancier établi entre les deux parties, l'éleveur se réserve le droit de reprendre le chiot sans préavis et sans que l'acheteur ne puisse s'y opposer en vertu du non respect de ses obligations contractuelles.
• L'acquéreur s'engage à présenter le chiot chez son vétérinaire dans les 6 jours suivant l'achat (protection de l'acquéreur/ vices rédhibitoires) et à envoyer un certificat médical à l'éleveur, par mail, suite à cette visite.
Sont réputés vices rédhibitoires, pour l’application des articles L. 213-1 et L. 213-2 et donnent seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil.
Liste des maladies considérées comme Vices Rédhibitoires chez le chien et délais pour poser un diagnostic de suspicion:
Maladies contagieuses
Maladie de Carré: 8 jours
Hépatite contagieuse de Rubarth: 6 jours
Parvovirose: 5 joursMaladies héréditaires
Dysplasie coxo-fémorale
Ectopie testiculaire (seulement à partir de l’âge de 6 mois)
Atrophie Rétinienne
RAPPEL : La confirmation n'est qu'un examen rendant la reproduction au LOF possible.
Mes chiots, étant vendus pour compagnie, ne sont donc pas destinés à la reproduction mais vous serez libre de vous lancer dans la grande aventure si vous le souhaitez... .
Code Rural : Article L214-6 : ?(Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)
On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément. Cet article du Code Rural indique que le chien de compagnie n'est pas obligatoirement destiné aux expositions de beauté, ni au travail ni à la reproduction. L'éleveur qui vend un chien de compagnie n'a pas à apporter une garantie de confirmation, il n'a pas à assumer cette obligation de résultat. Rappelons que plusieurs cours d'appel ont jugé que l'éleveur n'était pas tenu de la garantie de confirmation dans la mesure où l'éleveur ne maîtrise pas toute la génétique, et ne peut prévoir l'évolution du chien en dépit de son expérience et de son travail de sélection. A plus forte raison, ne peut-il garantir que le chien deviendra un étalon ou un champion d'exposition. L'éleveur n'a qu'une obligation de moyen (mettre tout en œuvre pour produire de beaux sujets, mais non une obligation de résultat s'agissant d'élevage d'êtres vivants avec les aléas attachés à cette situation vendus à l'âge de huit semaines. Pour avoir cette garantie, l'acheteur devra envisager d'acheter un chien plus âgé. Un éleveur n'est donc pas censé garantir un chiot. A l'âge de 2 mois, celui pourra présenter tous les critères nécessaires pour devenir un chien confirmable mais entre-temps il devra grandir et est exposé aux risques d'une mauvaise croissance. Si le chiot pendant sa croissance est élevé trop maigre, s'il manque de quoi que ce soit, il en souffrira, aura des carences et ne se développera pas comme il était prévu. S'il subit une intervention chirurgicale, suite à une fracture ou blessure importante, il pourrait se développer différemment. Les tribunaux estiment que le chiot vendu à 2 mois est destiné pour la compagnie, de plus cette mention est généralement portée sur les attestations de vente. Cependant, l'éleveur qui s'engage à prendre le risque de faire une garantie de confirmation doit le faire figurer dans la convention de vente. Dans cette même convention, "l'acheteur doit prendre l'engagement écrit de mettre en place un minimum de moyens d'élevage (nourriture, entraînements, ...) qui, parce que forcément différents de ce qui est nécessaire au chien d'un simple particulier, seront précisément énumérés". Étant donné qu'il y a de fortes chances que ce genre d'animal soit cédé à un prix supérieur à celui habituellement pratiqué pour un simple chien de compagnie, les parties peuvent très bien convenir que si l'objectif fixé (confirmation) n'était pas atteint, la vente ne soit pas annulée, mais que l'acheteur perçoive un dédommagement équivalent au surcoût d'acquisition" .(Guide Juridique. P. Correard. p. 141).
Un éleveur ne peut être tenu responsable du fait qu'un chiot acheté pour COMPAGNIE ne serait pas confirmé et hormis un défaut flagrant de NON-CONFIRMATION visible avant son départ, un éleveur met tout en oeuvre pour faire naître des chiots se rapprochant au mieux du standard et du chien parfait (qui n'existe pas !) dont nous rêvons tous mais il ne peut pas présager de l'évolution d'un chiot en l'absence d'une totale maîtrise de la génétique et des conditions de vie après son départ de l'élevage.
Nous élevons le Dogue Argentin uniquement par passion. Nous attendons de nos futurs clients du respect et de la confiance pour le travail que nous fournissons et n’avons pas envie d’avoir à nous méfier d’éventuels procéduriers ou d’éternels mécontents.